CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1.Généralités.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre l’auto entreprise, "Mondes-Antiques.com", représentée par M. Guilbert Régis, 316 217 504 000 34 et dont le siége social est fixé au 206 Avenue Paul Machy, 62215 Oye Plage, téléphone 03.21.97.80.83.

Toutes autres conditions n’engagent "Mondes-Antiques.com" qu’après confirmations écrites de sa part. Le simple fait de passer commande implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 2.Information sur les marchandises.

Toutes informations sur les objets vendus (datation, époque, matériaux etc.) Sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de "Mondes-Antiques.com", le Client ayant toute connaissance de l’objet.Exception faite de la remise en bonne et due forme d’une expertise.

Article 3.Modalités de paiement.

Les ventes s’entendent au comptant, sauf dérogations particulières écrites.Les règlements peuvent s’effectuer selon les dispositions légales en place en France,en espèces, chèques ou cartes bancaires. "Mondes-Antiques.com" se réserve la possibilité de demander en certain cas une garantie formelle de paiement comme un chèque de banque.

Article 4.Enlévement des marchandises.

L’enlèvement des objets vendus ne peut s’effectuer qu’une fois le paiement intégral versé et encaissé par "Mondes-Antiques.com".

Article 5.Réserve de propriété.

"Mondes-Antiques.com" conserve la propriété des marchandises jusqu’à paiement intégral de celles-ci. Le transfert de propriété est effectif dés encaissement intégral du produit de la vente.

Article6.Livraison.

"Mondes-Antiques.com" peut selon accord avec son client procéder à la livraison des marchandises vendues par ses propres moyens ce dans un rayon de 100 kilomètres en France point de départ de son Siége Social gratuitement pour toutes marchandises n’excédant pas 100 kilogrammes et dont le lieu de livraison est facilement accessible. Soit mettre à disposition de l’acquéreur un transporteur selon tarification établie par ce dernier.

Article 7.Juridiction.

Il est expressément convenu que les rapports commerciaux nés de toute vente entre "Mondes-Antiques.com" et le Client sont régis par la législation française et que seul le tribunal de commerce de Boulogne sur mer et éventuellement les tribunaux français des degrés supérieurs sont seuls compétents en cas de litige.